Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Monarch OS (« le Service ») par toute entreprise cliente (« le Client ») ayant créé un compte.

La création d'un compte et la souscription à un abonnement impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité. Toute personne créant un compte au nom d'une entreprise déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager celle-ci au titre des présentes conditions.

Monarch OS met à disposition du Client des employés IA (assistants logiciels autonomes, actuellement Adam pour la relation client, Sophia pour le commercial, Noah pour les opérations, et Julia pour la supervision) qui exécutent des tâches définies par le Client selon les permissions qu'il configure.

Certains employés IA peuvent, si le Client le configure explicitement, se connecter à des outils tiers déjà utilisés par l'entreprise (par exemple Gmail ou WhatsApp Business) afin de lire et d'envoyer des messages au nom du Client, dans les strictes limites des autorisations accordées. Le Client reste seul décisionnaire du niveau d'autonomie accordé à chaque type d'action (voir « Autonomie des employés IA » ci-dessous).

Le Service est fourni en mode hébergé (SaaS) ; aucune installation locale n'est requise.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, associé à une organisation cliente unique. Les données de chaque organisation cliente sont strictement isolées de celles des autres organisations clientes — aucune information n'est jamais partagée entre deux entreprises clientes.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Le mot de passe du compte est chiffré dès sa création et n'est jamais accessible à Monarch OS en clair.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son compte.

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, selon les paliers décrits sur la page de tarification au moment de la souscription. Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la première inscription : une carte bancaire est demandée pour activer l'essai, mais aucun prélèvement n'a lieu avant son terme. Le Client peut annuler à tout moment avant la fin de l'essai sans qu'aucun montant ne soit débité.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers ; Monarch OS ne stocke jamais les coordonnées bancaires du Client.

Chaque palier d'abonnement inclut une allocation mensuelle de « Crédits Monarch », consommée par les employés IA au fur et à mesure de leur activité réelle. En cas d'épuisement du solde principal, une réserve de secours limitée évite une interruption brutale du service ; au-delà, les employés IA transfèrent les situations à un humain plutôt que de s'arrêter sans explication.

Le Client peut changer de palier à tout moment. Une montée en gamme est effective immédiatement ; une descente en gamme prend effet à la fin de la période en cours.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, trompeuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Client demeure seul responsable du contenu et de l'exactitude des informations qu'il fournit à ses employés IA (base de connaissance, tarifs, procédures internes, règles de communication) — les employés IA agissent sur la base de ces informations et ne peuvent en garantir l'exactitude si elles sont erronées ou incomplètes.

Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des connecteurs qu'il active (Gmail, WhatsApp Business, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires pour autoriser Monarch OS à agir en son nom sur ces canaux. Il s'engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque outil tiers connecté (notamment les règles de la WhatsApp Business Platform de Meta et les conditions d'utilisation des API Google), ainsi que la réglementation applicable en matière de prospection et de communication commerciale (consentement préalable des destinataires, droit d'opposition, lutte contre les communications non sollicitées).

Le Client s'interdit d'utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées en violation de la réglementation applicable, pour collecter abusivement des données, pour contourner les limites de sécurité du Service, ou pour toute activité portant atteinte au bon fonctionnement du Service ou des systèmes tiers auxquels il est connecté.

Chaque action qu'un employé IA peut effectuer est associée à un niveau d'autonomie configurable par le Client : entièrement automatique, soumise à validation humaine avant exécution, ou totalement interdite. Ce réglage appartient exclusivement au Client, qui peut le modifier à tout moment.

Une action exécutée automatiquement par un employé IA l'est uniquement parce que le Client l'a explicitement autorisée à ce niveau d'autonomie. Monarch OS conserve une traçabilité complète de chaque action proposée, validée, refusée ou exécutée, consultable par le Client à tout moment depuis son tableau de bord.

Les employés IA reposent sur des modèles d'intelligence artificielle qui, comme toute technologie de ce type, peuvent produire des réponses imprécises, incomplètes ou erronées. Le Client reconnaît cette limite technique inhérente et conserve la responsabilité de configurer un niveau d'autonomie adapté à la sensibilité de chaque type d'action, notamment en soumettant à validation humaine préalable toute action dont les conséquences le justifient.

Lorsque le Client choisit d'accorder un niveau d'autonomie entièrement automatique à un type d'action, il assume la responsabilité des conséquences de ce choix, y compris pour le contenu effectivement envoyé par l'employé IA à ce titre, Monarch OS n'exerçant dans ce cas aucune validation humaine intermédiaire.

Monarch OS et l'ensemble de ses composants logiciels demeurent la propriété exclusive de son éditeur. Aucune disposition des présentes ne confère au Client un quelconque droit de propriété sur le Service lui-même.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage du Service limité, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses seuls besoins internes et pendant la durée de son abonnement. Ce droit ne s'étend à aucun élément du code source, des modèles, des méthodes ou de l'architecture du Service.

Le Client s'interdit toute rétro-ingénierie, décompilation ou tentative d'extraction du code source du Service, ainsi que toute utilisation du Service visant à concevoir, entraîner ou améliorer un produit ou service concurrent.

Toute suggestion, retour d'expérience ou proposition d'amélioration transmise volontairement par le Client à Monarch OS peut être librement utilisée par Monarch OS pour améliorer le Service, sans contrepartie ni obligation d'attribution.

Le Client conserve l'entière propriété des données qu'il fournit au Service (base de connaissance, prospects, tâches, conversations, contenus importés via ses connecteurs). Ces données lui sont restituables sur demande, dans un format exploitable, y compris après résiliation.

Monarch OS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir, avec un effort d'information préalable lorsque cela est possible.

Un incident affectant un connecteur externe (par exemple une indisponibilité de Gmail ou de WhatsApp) est indépendant de la volonté de Monarch OS ; les autres fonctionnalités du Service continuent de fonctionner normalement dans ce cas.

Monarch OS peut suspendre temporairement l'accès du Client au Service, en tout ou partie, notamment en cas de défaut de paiement non régularisé après relance, d'utilisation manifestement contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable, de risque avéré pour la sécurité du Service ou des autres Clients, ou lorsqu'un fournisseur tiers d'un connecteur (par exemple Meta ou Google) restreint ou révoque l'accès nécessaire au bon fonctionnement de ce connecteur.

Sauf urgence ou obligation légale contraire, Monarch OS informe le Client préalablement à toute suspension et l'invite à régulariser la situation dans un délai raisonnable. La suspension est levée dès que la cause qui l'a motivée a cessé.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne ou indisponibilité générale d'infrastructures Internet ou d'hébergement, cyberattaque de grande ampleur, décision d'une autorité publique, ou indisponibilité prolongée d'un fournisseur tiers indispensable au Service (hébergement, paiement, connecteurs, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle).

La partie affectée par un événement de force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours consécutifs, chacune des parties peut résilier l'abonnement en cours sans pénalité ni indemnité.

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Monarch OS s'engage à apporter un soin raisonnable à la qualité et à la sécurité du Service, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption, ni l'adéquation du Service à un besoin particulier du Client au-delà de ce qui est décrit dans les présentes.

Monarch OS ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une action exécutée par un employé IA au niveau d'autonomie explicitement configuré par le Client, ni des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client à ses employés IA.

Dans les limites permises par la loi applicable, Monarch OS ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, tel que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données résultant d'un usage du Service non conforme aux présentes conditions, ou perte d'une chance, quelle que soit la partie qui en ferait la demande.

La responsabilité de Monarch OS, si elle devait être engagée, est en tout état de cause limitée aux montants effectivement versés par le Client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Monarch OS, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

Le Client garantit Monarch OS contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers résultant d'un manquement du Client aux présentes conditions, d'une utilisation du Service contraire à la loi applicable, ou d'une atteinte aux droits d'un tiers causée par le contenu ou les instructions que le Client a fournis à ses employés IA.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, sans justification à fournir. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

Monarch OS peut résilier l'abonnement d'un Client en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions non régularisé dans un délai raisonnable après mise en demeure, ou en cas de suspension prolongée au titre de l'article 9 dont la cause n'a pas été levée.

Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant une durée raisonnable permettant une éventuelle réactivation, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Monarch OS peut faire évoluer les présentes conditions pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Toute modification substantielle fait l'objet d'une nouvelle version, horodatée, et le Client en est informé ; la poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation de la nouvelle version, sans jamais effacer la preuve de l'acceptation d'une version antérieure.

Les présentes conditions seront précisées, avant toute commercialisation à grande échelle, quant au droit applicable et à la juridiction compétente, en fonction des pays effectivement desservis par Monarch OS.

Pour toute question relative aux présentes conditions, le Client peut contacter Monarch OS via les coordonnées indiquées sur le site.